Podcast “Communes de France” publié sur RCF Radio et écrit par le président de l’AMR 85, Denis La Mache :
“Je voudrais aujourd’hui aborder 2 idées reçues qui ont décidément la vie dure :
- Première idée reçue : il y a trop de communes dans notre pays
- Deuxième idée reçue : ça coûte cher
Il, y a, aujourd’hui en France, 34 955 communes. Ce nombre est l’héritage de notre histoire et de notre géographie. Il tient d’abord à la superficie du territoire français, la plus importante des pays de l’Union européenne, supérieur par exemple de 57 % à celui de l’Allemagne avec laquelle nous aimons bien nous comparer et supérieur de 88 % à l’Italie. Ces pourcentages expliquent en grande partie un nombre plus élevé de communes en France que chez nos voisins européens.
À cette première raison, vient s’ajouter notre histoire démographique. Pendant la majeure partie du deuxième millénaire, la France est (de très loin) le pays le plus peuplé d’Europe… Même en incluant la Russie. En 1800, la France compte 29 millions d’habitants. C’est, à l’époque, 31 % de plus que sur les territoires de l’Allemagne actuelle et presque 2 fois plus que l’Italie.
Or, la commune a pour fonction de mailler une population pour lui fournir un cadre originel d’expression et d’organisation. Le nombre de communes françaises, héritières des paroisses de l’ancien régime, résulte donc de la taille du territoire français et de la spécificité de son peuplement.
Alors, est-ce que ça coûte cher tout ça ?
Le coût de l’existence des 30 775 communes rurales d’après la définition de l’INSEE est faible. Et ce, pour 2 raisons. D’une part, les dotations financières versées par l’État aux communes faiblement peuplées sont, par habitant, réduites par rapport aux mêmes dotations versées aux communes plus peuplées. Le barème est maximal pour les communes comptant 200 000 habitants et plus et minimal pour les communes de 500 habitants et moins. Ces dernières perçoivent, par habitant, deux fois moins que les premières.
D’autre part, les 450 000 conseillers municipaux français sont quasiment tous bénévoles. C’est par dévouement au bien commun qu’ils s’investissent pour gérer le territoire et le patrimoine communal pour favoriser l’entraide, pour faire vivre la solidarité. C’est sans contrepartie financière qu’ils s’emploient à résoudre chaque jour (parfois chaque nuit) des problèmes locaux. Ces élus municipaux permettent le fonctionnement opérationnel et concret de notre démocratie de proximité et de notre vie locale. S’ils devaient être remplacés par des agents territoriaux, (c’est-à-dire par des fonctionnaires ou des prestataires qui remplissaient les mêmes fonctions dans les mêmes conditions) cela occasionnerait un coût supplémentaire estimé à 3 milliards d’euros.
La question de la réduction du nombre de communes en France reste ouverte bien sûr mais le débat doit reposer sur une analyse fine et précise de chaque situation, dans sa singularité. Avant d’être un problème économique ou organisationnel, c’est un problème politique. “