Catégorie : AMR

L’Association des Maires Ruraux de Vendée vous souhaite une très belle année 2024 !

 

https://www.rcf.fr/actualite/carte-blanche-0?episode=419997

Voici un Podcast publié sur RCF Radio et écrit par le président de l’AMR 85, Denis La Mache :

“C’est, paraît il, un mal bien français que de rendre compliqué ce qui pourrait être simple. Tiens. Prenez par exemple nos territoires ruraux. Entre les communes, les communautés de communes, les départements, les régions… Si on ajoute les syndicats intercommunaux pour l’eau, le gaz, l’électricité et les ordures ménagères…On n’y comprend plus rien.

Alors cette complexification, ce mal français… mythe ou réalité ? Il est peut-être temps de se pencher sérieusement sur le sujet. En fait, nos territoires font face, actuellement, à 3 évolutions majeures. 

La première évolution tient à la complexité croissante des acteurs locaux. Les décisions locales en matière d’aménagement, de culture, d’économie… se prennent dans une foultitude de parties prenantes. Cette multitude implique les pouvoirs publics de l’État, des collectivités, mais aussi les producteurs de biens et de  services.

La deuxième évolution vient de l’implication de plus en plus grande des populations, qui souhaitent participer aux processus de décision collective et contribuer aux projets de territoires. Elles souhaitent jouer un rôle dans les évolutions de la démocratie locale, par l’intermédiaire de groupes d’action et de revendication comme des associations ou des lobbies plus ou moins formels. Dans le domaine de l’aménagement du territoire en particulier, il faut souligner le rôle de plus en plus important joué par les associations. C’est un rôle qui marque l’entrée du citoyen dans les processus de décision et la part croissante qu’il souhaite prendre au niveau local, qu’il s’agisse de porter des projets, de les contester… ou de les combattre. On pense en particulier aux associations de protection de l’environnement et de la biodiversité, dont certaines déploient leur action au niveau national, voire international. On pense aussi aux associations d’habitants ou de voisinage, qui interviennent souvent à un niveau plutôt ultra local. On sait que ces associations, longtemps principalement  tournées vers la contestation de la décision publique, sont aujourd’hui devenues des parties prenantes importantes de la discussion publique, et particulièrement de l’élaboration concertée de projets au niveau local.

La troisième évolution tient à la multiplication et à la diversification des niveaux de gouvernance : aux échelons locaux, départementaux, régionaux et nationaux est venu s’ajouter le niveau européen, avec, lui aussi, son lot de normes  et de règlements. L’échelon local lui-même a vu augmenter le nombre d’instances décisionnaires et porteuses de politiques publiques : la commune reste évidemment la cellule de base de la décision locale, mais le développement des groupements de communes et des instances de coopérations intercommunales a complexifié le panorama de l’action publique.

La gouvernance des territoires ne se limite donc pas à une vision apaisée des relations économiques, sociales et politiques faites de coopération et de constructions collectives. C’est aussi une interaction entre, d’une part, des forces qui incitent à la collaboration et d’autre part, des forces qui poussent au conflit dans un environnement législatif, normatif et réglementaire de plus en plus complexe. Loin d’être un long fleuve tranquille, les processus du développement territorial sont faits de phases de négociations, de collaboration ou d’apaisement accolées à des périodes beaucoup plus animées, tendues ou conflictuelles, au cours desquelles des groupes, des collectifs ou des acteurs publics ou privés s’opposent, parfois violemment, pour définir les orientations, les projets et les options à retenir. La gouvernance de nos  territoires présente ces deux faces contraires et complémentaires, dont l’importance réciproque varie selon les périodes, les contextes et les situations. Elle se nourrit de ces forces opposées, dont la synthèse conduit in fine à la mise en œuvre du développement territorial. Alors, tout cela ? Est-ce un bien ou un mal ? … ni l’un ni l’autre … ou peut-être les deux à la fois.”

Les 30 septembre et 1er octobre derniers se déroulait en Isère à l’alpe d’Huez le congrès national des maires ruraux de France. De nombreuses thématiques y ont été abordées. Toutes concernent de très prêt le quotidien présent et à venir de nos villages de France. Parmi les thèmes abordés : celui de la transition écologique. Après un an de travaux, le “Grand atelier des maires ruraux pour la transition écologique” a présenté ses conclusions.

Face à l’urgence du changement climatique et à l’érosion de la biodiversité, l’association des maires ruraux appelle à la définition d’un pacte de responsabilité global qui rappelle les droits et les devoirs universels de chaque citoyen envers le vivant, et qui incite les différentes composantes de la Nation à s’emparer des enjeux et à mettre en œuvre au plus vite des actions concrète. Les communes rurales sont l’espace politique de la transition écologique. Parce que la ruralité représente 88% du territoire national ; Parce que la ruralité comprend sur son territoire les biens communs naturels, Parce que les maires ruraux sont au plus près des citoyens et offrent des possibilités d’appropriation et d’expérimentation comme nulle par ailleurs, 

Les maires ruraux ont conscience de l’importance des communes rurales pour relever le défi de la transition écologique qui doit être l’affaire de tous les territoires et de tous les citoyens. La ruralité ne subira pas et souhaite être pleinement actrice de sa destinée. Les maires ruraux souhaitent être impliqués dans les  décisions qui impacteront leur territoire. Ce qui suppose de la confiance de l’Etat et de construire les conditions d’une mise en capacité d’agir. 

Les communes rurales sont prêtes à relever les défis d’une transition écologique à l’échelle nationale voire européenne. Pour ça  elles  doivent se sentir complètement partie prenante du Pacte républicain, ce qui signifie concrètement : 

• Une véritable politique d’aménagement du territoire qui assure la présence des services de nécessité dans tous les territoires ruraux (enseignement, santé, offre commerciale) « Nous ne voulons pas voir dans nos campagnes que des éoliennes, nous voulons aussi des boulangeries, des écoles et des médecins » 

 

• Cela signifie aussi Un Etat qui reconnaît la spécificité de la ruralité et qui se positionne davantage dans un rôle d’accompagnement des communes rurales dans leurs projets « Un État plus facilitateur que prescripteur » « Faites-nous confiance, aidez-nous à concrétiser nos projets plutôt que d’établir et de contrôler des grilles d’attribution de subventions » 

 

Chacun doit faire sa part, les villes comme les campagnes. Les campagnes ont des atouts. Nous le savions déjà. Elles peuvent aussi avoir la volonté. Le congrès national des maires ruraux de France vient de le rappeler.

Podcast “Communes de France” publié sur RCF Radio et écrit par le président de l’AMR 85, Denis La Mache :

“Je voudrais aujourd’hui aborder 2 idées reçues qui ont décidément la vie dure :

• Première idée reçue : il y a trop de communes dans notre pays
• Deuxième idée reçue : ça coûte cher

Il, y a, aujourd’hui en France, 34 955 communes. Ce nombre est l’héritage de notre histoire et de notre géographie. Il tient d’abord à la superficie du territoire français, la plus importante des pays de l’Union européenne, supérieur par exemple de 57 % à celui de l’Allemagne avec laquelle nous aimons bien nous comparer et supérieur de 88 % à l’Italie. Ces pourcentages expliquent en grande partie un nombre plus élevé de communes en France que chez nos voisins européens.

À cette première raison, vient s’ajouter notre histoire démographique. Pendant la majeure partie du deuxième millénaire, la France est (de très loin) le pays le plus peuplé d’Europe… Même en incluant la Russie. En 1800, la France compte 29 millions d’habitants. C’est, à l’époque, 31 % de plus que sur les territoires de l’Allemagne actuelle et presque 2 fois plus que l’Italie.

Or, la commune a pour fonction de mailler une population pour lui fournir un cadre originel d’expression et d’organisation. Le nombre de communes françaises, héritières des paroisses de l’ancien régime, résulte donc de la taille du territoire français et de la spécificité de son peuplement. 

Alors, est-ce que ça coûte cher tout ça ? 

Le coût de l’existence des 30 775 communes rurales d’après la définition de l’INSEE est faible. Et ce, pour 2 raisons. D’une part, les dotations financières versées par l’État aux communes faiblement peuplées sont, par habitant, réduites par rapport aux mêmes dotations versées aux communes plus peuplées. Le barème est maximal pour les communes comptant 200 000 habitants et plus et minimal pour les communes de 500 habitants et moins. Ces dernières perçoivent, par habitant, deux fois moins que les premières.

D’autre part, les 450 000 conseillers municipaux français sont quasiment tous bénévoles. C’est par dévouement au bien commun qu’ils s’investissent pour gérer le territoire et le patrimoine communal pour favoriser l’entraide, pour faire vivre la solidarité. C’est sans contrepartie financière qu’ils s’emploient à résoudre chaque jour (parfois chaque nuit) des problèmes locaux. Ces élus municipaux permettent le fonctionnement opérationnel et concret de notre démocratie de proximité et de notre vie locale. S’ils devaient être remplacés par des agents territoriaux, (c’est-à-dire par des fonctionnaires ou des prestataires qui remplissaient les mêmes fonctions dans les mêmes conditions) cela occasionnerait un coût supplémentaire estimé à 3 milliards d’euros.

La question de la réduction du nombre de communes en France reste ouverte bien sûr mais le débat doit reposer sur une analyse fine et précise de chaque situation, dans sa singularité.  Avant d’être un problème économique ou organisationnel, c’est un problème politique. “

Voici un podcast publié sur RCF et écrit par le président, Denis La Mache :
https://www.rcf.fr/actualite/carte-blanche-0?episode=399034

“Ces dernières années de nombreuses communes rurales ont fusionnées, donnant naissance à des communes nouvelles. Alors ? un échec ou une réussite ? C’est pas si simple… et ça dépend surtout de ce qu’on en attendait.
Issues de plusieurs lois de réforme territoriale, les communes nouvelles ont-elles permis des mutualisations utiles et des économies d’échelle ? Oui, parfois. Mais les incitations financières et l’insuffisance de maturité de certains projets ont aussi mené à des échecs. Sans oublier d’autres effets induits : politisation, technocratisation, perte de proximité…Il est aujourd’hui possible de dresser un bilan de ce mouvement des communes nouvelles.
La première raison qui a présidé à la création des communes nouvelles, c’est la mise à profit les incitations financières de l’État. Pour profiter de la manne avant les dates butoirs, beaucoup de communes se sont dépêchées, remettant la réflexion sur le projet de territoire à plus tard. Cela n’a pas empêché certaines communes nouvelles de tirer avantage de leur fusion. En matière d’investissements d’abord (réseau d’assainissement, salle des fêtes…) .
Pour ce qui est du fonctionnement, c’est plus compliqué. Selon une étude sur l’évolution des dépenses de fonctionnement réalisée sur les communes nouvelles créées avant 2015, « la première année de fonctionnement, 45 % des communes nouvelles avaient diminué le fonctionnement contre 55 % en augmentation. Sur une plus longue période, soit entre l’année précédant la création et 2020, 19 % seulement réduisent le fonctionnement . En cause ? La masse salariale : Surtout dans les grandes communes nouvelles, le bénévolat de citoyens ou d’élus a reculé au profit de l’emploi salarié. Et oui : on s’investit plus pour son petit village que pour sa grosse agglomération.

Pourtant, il avait été avancé que la création de communes nouvelles était la solution pour répondre à la pénurie d’élus. Résultat : en 2014, 62 communes étaient sans candidats, en 2020, malgré les créations de communes nouvelles, 106 communes étaient sans candidats. Les communes nouvelles ont même au contraire entraîné de nombreuses démissions de conseillers municipaux, regrettant de voir s’éloigner la proximité.

La vraie raison qui aurait dû présider à la création de communes nouvelles, c’est la réalisation de nouveaux projets de territoire. Ca va d’autant plus de soi, quand préexiste une géographie commune, des continuités urbaines, des collaborations fortes ou une identité commune .
On observe, selon l’enquête précitée, que le projet de territoire ne vient qu’en quatrième et cinquième raisons annoncées par les élus, à savoir maintenir et développer des services publics (67 %), mener de nouveaux projets (49 %). Force est de constater que certains projets ont été précipités par la volonté d’engranger les avantages financiers avant les dates butoirs. On a squeezé des étapes incontournables : diagnostic de l’existant, définition d’objectifs de territoire, etc.

Les phases de mûrissement qui prennent du temps et nécessitent d’associer, en amont, la population et les forces vives locales ont rarement eu lieu ou ont été réduites à des réunions publiques. De fait, la loi autorise les conseils municipaux à décider seuls. La concertation n’est pourtant pas un luxe. Elle permet de choisir le bon périmètre et d’éviter l’opposition frontale ultérieure de la population. Ca peut aussi permettre de renoncer (au moins provisoirement) à créer la commune nouvelle si le projet de territoire n’est pas assez solide.

Pour les communes nouvelles créées lors du précédent mandat et dont les résultats et l’approbation de la population ne sont pas au rendez-vous, le grand enjeu de ce mandat 2020-2026 est de réintroduire de la proximité. Et oui. Et si, finalement, l’enjeu de tout projet d’aménagement du territoire, était avant tout humain ?”